Réglementation envisagée pour la vente par correspondance de médicaments

Les différents aspects de la réglementation prévue pour la vente par correspondance de médicaments sont résumés ci-après sous forme de tableau. Une distinction est faite entre les catégories de médicaments suivantes :

• Catégories de remise A et B : médicaments qui, selon Swissmedic, sont soumis à ordonnance et ne sont remis que par les pharmacies.
• Remise simplifiée de la catégorie de remise B : médicaments soumis à ordonnance qui peuvent être remis sans ordonnance médicale après un conseil spécialisé par des pharmacien(ne)s. Il s'agit notamment de :
  • Médicaments de la catégorie de remise B qui étaient auparavant classés dans la catégorie C.
  • Médicaments de la catégorie de remise B destinés au traitement de maladies fréquentes et qui contiennent des principes actifs établis et autorisés depuis plusieurs années.
  • Médicaments de la catégorie de remise B permettant de poursuivre un traitement de longue durée.
• Catégorie de remise D : médicaments qui peuvent en principe être remis sans ordonnance par les pharmacies ou les drogueries
• Formules magistrales : médicaments fabriqués par des pharmacies en application d'une ordonnance médicale (art. 9 LPTh, al. 2, let. a).
• Formules officinales et spécialités de comptoir : médicaments fabriqués par des pharmacies ou des drogueries, destinés à être remis aux clients de l'établissement (art. 9 LPTh, al. 2, let. b & c).

Les médicaments de la catégorie de remise E ne sont pas considérés.

Les mots soulignés indiquent où la pratique future doit se distinguer de la pratique actuelle.