Le commerce à distance de médicaments est interdit en Suisse conformément à la Loi sur les médicaments (LPMéd), alors que la plupart des pays européens l’autorisent sous certaines conditions. Les cantons peuvent également délivrer aux pharmacies une autorisation pour le commerce à distance. Cependant, la LPMéd stipule qu’une ordonnance médicale est nécessaire pour l’envoi de tout médicament, y compris les médicaments non soumis à ordonnance. De plus, l’exigence d’une autorisation d’exploitation pour une pharmacie publique exclut automatiquement les drogueries du commerce à distance. Une révision de la LPMéd vise désormais à libéraliser le commerce à distance et à éliminer ces inégalités.

Swiss Economics réalise, pour le compte de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), une évaluation des conséquences réglementaires sur les impacts macroéconomiques d’un commerce à distance de médicaments. L’étude examine les effets économiques et sanitaires d’une suppression de l’obligation de prescription ainsi que d’une autorisation de mise sur le marché pour les drogueries. Elle analyse également si la délivrance des autorisations pour le commerce à distance devrait relever à l’avenir de la Confédération ou continuer d’être assurée par les cantons.

Méthodologie

• Évaluation des conséquences réglementaires selon le guide du SECO
• Analyse de la littérature
• Entretiens
• Sondage

Publications

• Procédure de consultation
• Étude publiée en allemand