Évaluation des conséquences réglementaires (RFA) des infrastructures énergétiques stratégiques
Quels seraient les impacts si les infrastructures énergétiques stratégiques étaient soumises à la Lex Koller ?
Bundesamt für Energie (BFE)
Période du projet2021
Domaines d'expertiseTeam
Urs Trinkner, Samuel Rutz, Melanie Häner, Matteo Mattmann, Larissa Jenal
ContactDescription du projet
L’initiative parlementaire Badran, soumise par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (UREK-N), vise à soumettre les infrastructures énergétiques stratégiques à la Lex Koller. Swiss Economics a été mandaté pour réaliser une évaluation des conséquences réglementaires (RFA) à ce sujet.
Méthodes
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Analyse théorique
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Revue de la littérature
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Analyses empiriques
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Entretiens
Publications
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