Swiss Economics examine, sur mandat du SECO, les procédures de recours en matière de droit de la concurrence devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). L’étude vise à identifier les facteurs influençant la durée de ces procédures. L’accent est mis notamment sur le nombre et la durée des différentes étapes de la procédure, les éventuelles prolongations de délais, les demandes et griefs des parties ainsi que les éventuelles investigations complémentaires menées par le TAF.

À cette fin, tous les jugements du TAF relatifs aux décisions de sanction de la COMCO depuis 2013 ont été analysés à l’aide de l’IA et synthétisés sous forme de fiches d’information. Nous offrons aux parties concernées la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Elles peuvent également nous transmettre des informations supplémentaires utiles à la compréhension du déroulement des procédures de recours en matière de droit de la concurrence. Dans un second temps, nous analyserons les fiches d’information ainsi que vos réponses. Le cabinet d’avocats Bratschi nous apportera son soutien dans cette étape.

Méthodologie

• Analyse par IA

Factsheets