Pour faire face au risque d’une sous-offre de prestations journalistiques, le droit d’auteur doit être étendu aux contenus journalistiques en ligne. Il s’agit en particulier de protéger le contenu des « snippets » (aperçus de textes). L’objectif d’une telle réglementation est de rémunérer les entreprises médiatiques et les journalistes pour le référencement de leurs contenus par les grandes plateformes en ligne.

Swiss Economics a réalisé pour l’IGE une analyse approfondie des impacts économiques d’une telle réglementation (Regulatory Impact Assessment, RIA). Dans le cadre de cette RIA, Swiss Economics a examiné la nécessité et la possibilité d’une intervention de l’État, les effets sur les différents groupes sociaux et sur l’économie dans son ensemble, les régulations alternatives et la pertinence de la mise en œuvre.

Méthodes

• Réalisation d’une analyse d’impact réglementaire (RIA) conformément aux directives fédérales

Publikcation

• Étude publiée