VOBU sur l'adhésion de la Suisse au programme d'observation de la Terre Copernicus à partir de 2028
Quels sont les impacts écologiques, économiques et sociaux d'une adhésion de la Suisse au programme d'observation de la Terre Copernicus à partir de 2028 ?
Office fédéral de l'environnement (OFEV)
Période du projet2025
Domaines d'expertiseÉvaluation de mesures, Politique économique, Économie environnementale, Analyse d’impact de la réglementation, Économie spatiale
TeamSamuel Rutz, Michael Funk, Leah Meyer, Maida Sabotic, Ramon Gmür
ContactDescription du projet
Le programme européen d'observation de la Terre Copernicus fournit depuis 2014 des données satellitaires et in situ dans les domaines de la surveillance des terres, des océans et de l'atmosphère, du changement climatique et de la gestion des catastrophes. La Suisse utilise déjà aujourd'hui les données Copernicus en libre accès, mais n'a pas formellement adhéré au programme et reste ainsi exclue de sa co-construction, des appels d'offres, ainsi que de certains services comme l'Emergency Management Service ou le Ground Motion Service. Pour la période de programme 2028–2034, la question d'une participation suisse se repose.
Sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), Swiss Economics a réalisé une évaluation économique de mesures environnementales (VOBU) portant sur les impacts d'une adhésion de la Suisse à Copernicus. Les effets écologiques, sociaux et économiques d'une adhésion ont été analysés par rapport à deux scénarios de référence : le statu quo d'une non-participation, ainsi qu'un scénario prévoyant la suppression de la politique de données ouvertes de l'UE. Les effets attendus ont été évalués qualitativement et, dans la mesure du possible, quantitativement, à l'aide d'un catalogue de critères.
Méthodologie
- Recherche documentaire
- VOBU selon le catalogue de critères de l'OFEV dans les domaines de l'environnement, de la société et de l'économie
- Élaboration de modèles d'impact et comparaison de scénarios (scénario d'adhésion par rapport à deux scénarios de référence)
- Deux rondes d'entretiens et d'enquêtes auprès d'acteurs de l'administration, de l'économie et de la recherche
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